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Arrondissement : Louhans Commune siège : Saint Germain du Bois Président : M.MOREAU François Population totale du groupement : 5961 Adresse du siège : Mairie71330 St Germain du Bois
Téléphone : 03-85-72-01-47 Fax : 03-85-72-03-38 Courriel : Site web : |
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Communes membres : 13
Bosjean | Bouhans | Devrouze | Diconne | Frangy en Bresse | Le Planois | Le Tartre | Mervans | Saint Germain du Bois | Sens sur Seille | Serley | Serrigny en Bresse | Thurey
Compétences :
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Assainissement collectif
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Assainissement non collectif
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Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
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Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
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Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels,
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socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
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Activités culturelles ou socioculturelles
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Aménagement rural
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Création, aménagement, entretien de la voirie
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Programme local de l'habitat
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Politique du logement social
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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
source : www.banatic.interieur.gouv.fr
