Bresse Initiative

C.C. du Canton de Saint Germain du Bois

Arrondissement : Louhans

Commune siège : Saint Germain du Bois

Président : M.MOREAU François

Population totale du groupement : 6811

Adresse du siège :

Mairie71330 St Germain du Bois

 

Téléphone : 03-85-72-01-47

 

Fax : 03-85-72-03-38

Courriel :

Site web :

cc_c_st-germain-du-bois


Communes membres : 13

 

Bosjean | Bouhans | Devrouze | Diconne | Frangy en Bresse | Le Planois | Le Tartre | Mervans | Saint Germain du Bois | Sens sur Seille | Serley | Serrigny en Bresse | Thurey


Compétences :

  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, Soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels,
  • socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement social
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays

source : www.banatic.interieur.gouv.fr