C.C. du Canton de Saint Germain du Bois

Arrondissement : Louhans Commune siège : Saint Germain du Bois Président : M.MOREAU François Population totale du groupement : 6811 Adresse du siège : Mairie71330 St Germain du Bois   Téléphone : 03-85-72-01-47   Fax : 03-85-72-03-38 Courriel : Site web :

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Communes membres : 13

 

Bosjean | Bouhans | Devrouze | Diconne | Frangy en Bresse | Le Planois | Le Tartre | Mervans | Saint Germain du Bois | Sens sur Seille | Serley | Serrigny en Bresse | Thurey

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Compétences :

• Assainissement collectif
• Assainissement non collectif
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, Soutien des activités agricoles et forestières…)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements culturels, socioculturels,
• socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Aménagement rural
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l’habitat
• Politique du logement social
• Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
• Préfiguration et fonctionnement des Pays

source : www.banatic.interieur.gouv.fr