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Arrondissement : Chalon-sur-Saône Commune siège : Verdun-sur-le-Doubs Président : M.GUENOT Jean Pierre Population totale du groupement : 6 059 Adresse du siège : MAIRIE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS Téléphone : 03-85-91-52-52 Fax : 03-85-91-90-91 Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Site Web : |
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Communes Membres : 20
Allerey sur Saône | Bragny sur Saône | Charnay les Chalon | Ciel | Clux | Ecuelles | La Villeneuve | Les Bordes | Longepierre | Mont les Seurre | Navilly | Palleau | Pontoux | Saint Gervais en Vallière | Saint Martin en Gâtinois | Saunières | Sermesse | Toutenant | Verdun sur le Doubs | Verjux
  Compétences :
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Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
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Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
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Activités sociales
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Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
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ou touristique
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Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
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Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi,
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Soutien des activités agricoles et forestières...)
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Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels,
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socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
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Activités péri-scolaires
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Activités culturelles ou socioculturelles
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Activités sportives
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Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
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Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
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Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
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Tourisme
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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- NTIC (Internet, câble...)
source : www.banatic.interieur.gouv.fr
