Bresse Initiative

NOUVEAUTES ZRR 2017

Classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

A partir du 1er Juillet 2017, les communes des Intercommunalités : BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’, BRESSE REVERMONT 71 et PIERRE DE BRESSE seront classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). La création ou la reprise d’une entreprise dans une commune située en ZRR permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et allègement de charges sociales.

 

Pour plus de renseignements, consulter les liens ci-dessous :
Exonération d’impôts en Zone de Revitalisation Rurale
Exonération des cotisations sociales en Zone de Revitalisation Rurale

 

Par contre les communes de Terres de Bresse ne bénéficient pas de ce dispositif.
Sortent donc du classement ZRR les communes de :

  • Bantanges
  • La Chapelle Thècle
  • La Frette
  • Ménetreuil
  • Montpont-en-Bresse
  • Sainte-Croix
  • Savigny-sur-Seille