Bresse Initiative

Nouvelles zones de revitalisation rurales (ZRR)

Les entreprises nouvelles situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions :
– d’une exonération d’impôt sur les bénéfices,
– d’une exonération d’impôts locaux,
– et d’une exonération de cotisations sociales patronales.
Un arrêté vient de classer de nouvelles ZRR à compter du 1er janvier 2014. Cette liste complète la liste fixée par arrêté du 10 juillet en 2013. (Source : arrêté du 30 juillet 2014, Journal officiel du 1er août 2014)

Dans ce carde là, trois nouvelles communes intègrent les zones de la Bresse Bourguignonne comme ZRR :

– Beaurepaire-en-Bresse

– Savigny-en-Revermont

– Saillenard