Bresse Initiative

Cuiseaux Intercom’

 

Arrondissement : Louhans

Commune siège : Varennes Saint Sauveur

Président : M. BERTIN Daniel

Population totale du groupement : 6758

Adresse du siège :

Mairie 71480 Varennes Saint Sauveur

Téléphone : 03-85-60-10-95

Fax : 03-85-74-64-98

Site web :  www.cccuiseaux.fr

Courriel : accueil@cuiseaux-intercom.fr

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Communes membres : 9

Champagnat | Condal | Cuiseaux | Dommartin les Cuiseaux | Flacey en Bresse | Frontenaud | Joudes | Le Miroir | Varennes Saint Sauveur

Compétences :

    • Hydraulique
    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
    • Autres actions environnementales
    • Activités sociales
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi, Soutien des activités agricoles et forestières…)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs
    • Etablissements scolaires
    • Activités péri-scolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Activités sportives
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur

Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)

  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports urbains
  • Transport scolaire
  • Etudes et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Autre

source : www.banatic.interieur.gouv.fr