Il existe de nombreuses mesures, nationales, régionales et locales, qui permettent de soutenir les porteurs de projet dans leur dynamique de création, reprise ou développement d’entreprises. Bresse Initiative reste votre principal interlocuteur pour étudier avec vous les aides les mieux adaptées et vous accompagner dans toutes vos démarches.
Depuis le 1er Juillet 2017, les Intercommunalités : BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’, BRESSE REVERMONT 71 et PIERRE DE BRESSE sont classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). La création ou la reprise d’une entreprise dans une commune située en ZRR permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et allègement de charges sociales.
Pour plus de renseignements, consulter les liens ci-dessous :
Exonération d’impôts en Zone de Revitalisation Rurale
Exonération des cotisations sociales en Zone de Revitalisation Rurale
Par contre la Cté de Communes de Terres de Bresse ne bénéficient pas de ce dispositif excepté les communes de :
qui pourront profiter de ce dispositif ZRR à titre provisoire jusqu’au 30 JUIN 2020 (elles faisaient partie de l’ancien canton de Montpont en Bresse éligible au dispositif).
Retrouvez la liste détaillée des Communes éligibles au dispositif ZRR (classement par CDC) :
BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’ :
Branges | Bruailles | Condal | Cuiseaux | Dommartin-les-Cuiseaux | Champagnat | Flacey-en-Bresse | Frontenaud | Joudes | Juif | La-Chapelle-Naude | Le Fay | Le Miroir | Louhans-Châteaurenaud | Montagny-près-Louhans | Montcony | Montret | Ratte | Sagy | Saint-André-en-Bresse | Saint-Etienne-en-Bresse | Saint-Martin-du-Mont | Sagy | Saint-Usuge | Saint-Vincent-en Bresse | Sainte Croix | Sornay | Varennes-Saint-Sauveur | Verissey | Vincelles
BRESSE REVERMONT 71 :
Beaurepaire-en-Bresse | Bosjean | Bouhans | Devrouze | Diconne | Frangy-en-Bresse | Le Planois | Le Tartre | Mervans | Montjay | Saillenard | Saint-Germain-du-Bois | Savigny-en-Revermont | Sens-sur-Seille | Serley | Serrigny-en-Bresse | Thurey
PIERRE DE BRESSE :
Authumes | Beauvernois | Bellevesvre | Charette-Varennes | Dampierre-en-Bresse | Fretterans | Frontenard | La-Chapelle-Saint-Sauveur | La Chaux | La Racineuse | Lays-sur-le-Doubs | Mouthier-en-Bresse | Pierre-de-Bresse | Pourlans | Saint-Bonnet-en-Bresse | Torpes
Prêt d’honneur (APH) : prêt à la personne à 0 %, sans garantie, entre 2 000 € et 23 000 €.
Consultez le tableau récapitulatif de toutes les aides avec l’AFE : l’AFE est le site de référence général pour la création d’entreprise, dont la mise à jour est la plus régulière.
Consultez le site J’entreprends en Bourgogne : ce site est un espace unique de ressources à destination des entreprises ou de tous ceux qui veulent créer ou développer une activité économique. J’entreprends en Bourgogne réunit tous les partenaires économiques régionaux.