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Les aides à l’entreprise

Il existe de nombreuses mesures, nationales, régionales et locales, qui permettent de soutenir les porteurs de projet dans leur dynamique de création, reprise ou développement d’entreprises. Bresse Initiative reste votre principal interlocuteur pour étudier avec vous les aides les mieux adaptées et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Aides spécifiques à la Bresse Bourguignonne

Classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Depuis le 1er Juillet 2017, les Intercommunalités : BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’, BRESSE REVERMONT 71 et PIERRE DE BRESSE sont classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). La création ou la reprise d’une entreprise dans une commune située en ZRR permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et allègement de charges sociales.

Pour plus de renseignements, consulter les liens ci-dessous :
Exonération d’impôts en Zone de Revitalisation Rurale
Exonération des cotisations sociales en Zone de Revitalisation Rurale

Par contre la Cté de Communes de Terres de Bresse ne bénéficient pas de ce dispositif excepté les communes de :

  • Bantanges
  • La Chapelle Thècle
  • La Frette
  • Ménetreuil
  • Montpont-en-Bresse
  • Savigny-sur-Seille

qui pourront profiter de ce dispositif ZRR à titre provisoire jusqu’au 30 JUIN 2020 (elles faisaient partie de l’ancien canton de Montpont en Bresse éligible au dispositif).

Retrouvez la liste détaillée des Communes éligibles au dispositif ZRR (classement par CDC) :

BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’ :

Branges | Bruailles | Condal | Cuiseaux | Dommartin-les-Cuiseaux | Champagnat | Flacey-en-Bresse | Frontenaud | Joudes | Juif | La-Chapelle-Naude | Le Fay | Le Miroir | Louhans-Châteaurenaud | Montagny-près-Louhans | Montcony | Montret | Ratte | Sagy | Saint-André-en-Bresse | Saint-Etienne-en-Bresse | Saint-Martin-du-Mont | Sagy | Saint-Usuge | Saint-Vincent-en Bresse | Sainte Croix  | Sornay | Varennes-Saint-Sauveur | Verissey | Vincelles

BRESSE REVERMONT 71 :

Beaurepaire-en-Bresse | Bosjean | Bouhans | Devrouze | Diconne | Frangy-en-Bresse | Le Planois | Le Tartre | Mervans | Montjay | Saillenard | Saint-Germain-du-Bois | Savigny-en-Revermont | Sens-sur-Seille | Serley | Serrigny-en-Bresse | Thurey

PIERRE DE BRESSE :

Authumes | Beauvernois | Bellevesvre | Charette-Varennes | Dampierre-en-Bresse | Fretterans | Frontenard | La-Chapelle-Saint-Sauveur | La Chaux | La Racineuse | Lays-sur-le-Doubs | Mouthier-en-Bresse | Pierre-de-Bresse | Pourlans | Saint-Bonnet-en-Bresse | Torpes

Principales aides financières

Aides à la constitution de fonds propres

Prêt d’honneur (APH) : prêt à la personne à 0 %, sans garantie, entre 2 000 € et 23 000 €.

Nacre : Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise) de 1 000 € à 10 000 €
Accre : Versement des allocations chômage sous forme de capital. Cette aide de Pôle emploi permet aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise de recevoir la moitié du reliquat de leurs droits à l’assurance chômage sous forme de capital
Avance remboursable Création – Reprise : Elle est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution, destiné à favoriser la création et la reprise d’entreprise. https://www.bourgognefranchecomte.fr/AIDE-Avance-remboursable-creation-reprise-des-TPE,1131,gda:1020,gdadep:71,gdabfc:b
Avance remboursable Croissance : Elle est accordée sous forme d’un prêt à taux nul destiné à renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance.https://www.bourgognefranchecomte.fr/AIDE-Avance-remboursable-croissance-des-TPE,1131,gda:1021,gdadep:71,gdabfc:
Avance remboursable Investissement : Elle est accordée sous forme d’un prêt à taux nul destiné à financer l’investisement de l’entreprise tout au long de sa vie. Ce prêt n’a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court, moyen ou long termes. https://www.bourgognefranchecomte.fr/AIDE-Avance-remboursable-investissement-des-TPE,1131,gda:1022,gdadep:71,gdabfc:b
Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (pour les personnes vivant en Zone Revitalisation Rurale ou Quartiers prioritaires politique de la ville) : Subvention versée à l’entreprise 3000 euros max. avec accompagnement en amont par un organisme partenaire de la région .
Micro crédit : Prêts jusqu’à 10 000 € maximum pour les créateurs n’ayant pas accès au crédit bancaire. Ce prêt peut intervenir en complément de primes et d’aides. Adie
Prêts bancaires aux entreprises (PBE) : proposés par les banques grâce à l’épargne collectée par les « livrets de développement durable » des particuliers
Prêt participatif d’amorçage : prise de participation par des organismes de capital risque solidaire (Bourgogne Angels, Cigale…)
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bourgogne : prêt à la personne de 22 000€ à 45 000€

Consultez le tableau récapitulatif de toutes les aides avec l’AFE : l’AFE est le site de référence général pour la création d’entreprise, dont la mise à jour est la plus régulière.

Consultez le site J’entreprends en Bourgogne : ce site est un espace unique de ressources à destination des entreprises ou de tous ceux qui veulent créer ou développer une activité économique. J’entreprends en Bourgogne réunit tous les partenaires économiques régionaux.