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Les aides à l’entreprise

Il existe de nombreuses mesures, nationales, régionales et locales, qui permettent de soutenir les porteurs de projet dans leur dynamique de création, reprise ou développement d’entreprises. Bresse Initiative reste votre principal interlocuteur pour étudier avec vous les aides les mieux adaptées et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Aides spécifiques à la Bresse Bourguignonne

Classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

A partir du 1er Juillet 2017, les Intercommunalités : BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’, BRESSE REVERMONT 71 et PIERRE DE BRESSE seront classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). La création ou la reprise d’une entreprise dans une commune située en ZRR permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux et allègement de charges sociales.

Pour plus de renseignements, consulter les liens ci-dessous :
Exonération d’impôts en Zone de Revitalisation Rurale
Exonération des cotisations sociales en Zone de Revitalisation Rurale

Par contre les communes de Terres de Bresse ne bénéficient pas de ce dispositif.
Sortent donc du classement ZRR les communes de :

  • Bantanges
  • La Chapelle Thècle
  • La Frette
  • Ménetreuil
  • Montpont-en-Bresse
  • Sainte-Croix
  • Savigny-sur-Seille

 

Retrouvez la liste détaillée des Communes éligibles au dispositif ZRR (classement par CDC) :

BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’ :

Branges | Bruailles | Condal | Cuiseaux | Dommartin-les-Cuiseaux | Champagnat | Flacey-en-Bresse | Frontenaud | Joudes | Juif | La-Chapelle-Naude | Le Fay | Le Miroir | Louhans-Châteaurenaud | Montagny-près-Louhans | Montcony | Montret | Ratte | Sagy | Saint-André-en-Bresse | Saint-Etienne-en-Bresse | Saint-Martin-du-Mont | Sagy | Saint-Usuge | Saint-Vincent-en Bresse | Simard | Sornay | Varennes-Saint-Sauveur | Verissey | Vincelles

 

BRESSE REVERMONT 71 :

Beaurepaire-en-Bresse | Bosjean | Bouhans | Devrouze | Diconne | Frangy-en-Bresse | Le Planois | Le Tartre | Mervans | Montjay | Saillenard | Saint-Germain-du-Bois | Savigny-en-Revermont | Sens-sur-Seille | Serley | Serrigny-en-Bresse | Thurey

 

PIERRE DE BRESSE :

Authumes | Beauvernois | Bellevesvre | Charette-Varennes | Dampierre-en-Bresse | Fretterans | Frontenard | La-Chapelle-Saint-Sauveur | La Chaux | La Racineuse | Lays-sur-le-Doubs | Mouthier-en-Bresse | Pierre-de-Bresse | Pourlans | Saint-Bonnet-en-Bresse | Torpes

 

 

Principales aides financières

Aides à la constitution de fonds propres

Prêt d’honneur (APH) : prêt à la personne à 0%, sans garantie, entre 2000 € et 23 000 €.

Nacre : Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’Entreprise) de 1 000 € à 10 000 €
Accre : Versement des allocations chômage sous forme de capital. Cette aide de Pôle emploi permet aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise de recevoir la moitié du reliquat de leurs droits à l’assurance chômage sous forme de capital
Contrat de Développement à l’Artisanat : prêts régionaux destinés aux artisans pour faciliter leurs investissements matériels et contribuer au bouclage du plan de financement
Micro crédit : Prêts jusqu’à 10 000 € maximum pour les créateurs n’ayant pas accès au crédit bancaire. Ce prêt peut intervenir en complément de primes et d’aides. Adie
Prêts bancaires aux entreprises (PBE) : proposés par les banques grâce à l’épargne collectée par les « livrets de développement durable » des particuliers
Prêt à la création d’entreprise (PCE) : pour les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création ou de reprise, n’ayant pas encore bénéficié d’un financement à moyen ou long terme. Oséo
Prêt participatif d’amorçage : prise de participation par des organismes de capital risque solidaire (Bourgogne Angels, Cigale…)
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Bourgogne : prêt à la personne de 22 000€ à 45 000€

Consultez le tableau récapitulatif de toutes les aides avec l’AFE : l’AFE est le site de référence général pour la création d’entreprise, dont la mise à jour est la plus régulière.

Consultez le site J’entreprends en Bourgogne : ce site est un espace unique de ressources à destination des entreprises ou de tous ceux qui veulent créer ou développer une activité économique. J’entreprends en Bourgogne réunit tous les partenaires économiques régionaux.