Bresse Initiative

Présentation de l'Agence

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Vous souhaitez vous développer ou recherchez un partenaire industriel ? Bresse Initiative, l’agence de développement économique de la Bresse Bourguignonne, vous conseille et vous accompagne gracieusement et dans la plus grande confidentialité : recherche de financement, de locaux adaptés, mise en réseau avec d’autres dirigeants, recherche de partenaires…    En savoir plus


COVID-19

INFORMATIONS ENTREPRISE (MàJ 30/03)

 La situation extraordinaire que vit la France aujourd’hui a un impact fort sur l’économie, nos entreprises et l’ensemble de leurs collaborateurs.

 Nous présentons ici plusieurs liens pour trouver les solutions les plus adaptées aux problématiques de chacun.

Informations générales

 Info mise à jour en temps réel par le gouvernement

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Ministère de l’économie et des finances

 foire aux questions actualisées – version 4 : 29/03

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

 

Pour les entreprises et les salariés

https://travail-emploi.gouv.fr/…/coronavirus-questions-repo…

https://travail-emploi.gouv.fr/…/coronavirus-covid-19-et-mo…

 

Ordre des experts comptables

https://www.experts-comptables.fr/covid-19-la-profession-se…

 

Chambre des métiers et de l’artisanat

https://www.artisanat-bfc.fr/article/coronavirus-dispositif-special-de-votre-cma

 

Chambre du commerce et de l’industrie

https://www.bourgognefranchecomte.cci.fr/crise-du-coronavirus

 

Echéance fiscales et sociales

Les mesures immédiates si votre activité est impactée, sont la mise en place de report de délais de paiement des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraites complémentaires) et fiscales (impôts directs).

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb/explanation/report-des-charges-sociales-et-fiscales-ptcjsp5fBh/Steps/27393

 

URSSAF 

Bénéficier des délais de paiement des cotisations URSSAF

Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder délais de paiement pour les charges sociales (parts sociales et patronales).

La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

De nombreuses entreprises sont en prélèvement automatique pour leurs charges. Pour ne pas être prélevé, il faut supprimer le prélèvement pour passer en télépaiement.

Si l’échéance à venir est rapprochée (moins de 5-6 jours), l’ordre de prélèvement est déjà parti, donc il faut bloquer le prélèvement et prévenir l’URSSAF dès que possible pour discuter d’un échelonnement.

L’envoi des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) doit être maintenu même si vous souhaitez reporter le paiement de vos charges. Vous pouvez en modifier le montant pour le minorer, ou même le mettre à 0.

Il est impératif de transmettre la DSN avant le 5 avril pour bénéficier de ces dispositions.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html (MàJ 30/03)

https://www.acoss.fr/…/les-reseaux-des-urssaf-et-des-se.html

Pour les indépendants

https://www.secu-independants.fr/…/actualites-nationales/e…/

 

Remises d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

Les établissements autorisés à maintenir une activité

 

En fonction des catégories d’ERP et des règles d’exceptions 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

Arrêté préfectoral du 24/03

http://www.saone-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_debit_boisson-2.pdf 

 

Activité partielle

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :

 

  • Elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
  • Elle est confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • Il lui  est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

 

Maintien de l’emploi grâce au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État

 Télécharger la notice dispositif exceptionnel d’activité partielle (25 mars 2020) : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle.pdf

 

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

https://www.service-public.fr/professionnels-entre…/…/N31002

 

Gestion des salariés

Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).

https://www.ameli.fr/…/covid-19-des-arrets-de-travail-simpl…

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/9/SSAS2006807D/jo/texte

 

Trésorerie et crédit bancaire

 

Des prêts de trésorerie garantis par l’État

La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires 

PGE

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Il suffit donc de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

 

Pour les entreprises de moins de 5000 salariés

  • L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt (est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entre- prises en création ou innovantes).
  • Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  • L’entreprise se connecte sur la plateforme https://attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque.
  • Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt.

 

 

Solutions de financement direct

Vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme ? Bpifrance peut vous apporter du cash immédiatement.

https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%20%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

Des mesures immédiates à ses clients pour garantir des financements direct des entreprises impactées par la crise sanitaire :

  • Suspension du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance, pour une durée de 6 mois ;
  • Mobilisation de l’ensemble des factures et octroi d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés pour les clients de Bpifrance ;

 

Deux types de prêts sans garantie ont été mis en place pour faire face aux besoins urgents des TPE, PME et ETI :

 

  • Le Prêt Atout pour les PME (jusqu’à 5M€) et les ETI (jusqu’à 30M€) rencontrant des difficultés passagères de trésorerie ;

 

  • Le Prêt Rebond, pour les TPE et PME (de 10 à 200 k€, sur 7 ans), rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire lié notamment aux mesures de cantonnement prises dans le cadre du COVID-19

 

Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

 

 

Rééchelonnement des crédits

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. 

Des plus, des mesures ont été prises en concertation avec la Fédération bancaire française : 

  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ; 
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ; 

Pour bénéficier de ces dispositions, nous vous invitons à contacter votre banque ou les 105 médiateurs du crédit de la Banque de France.

https://entreprises.banque-france.fr/

 

fonds de solidarité

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant:

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000000€ ;
  • un bénéfice imposable inférieur à 60000 €

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement au plus 1500 euros.

Cette somme sera défiscalisée.

Le fonds comporte deux volets :

  • Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
  • Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 €

 

Cette mesure complémentaire s’applique lorsqu’elles :

  • emploient au 1er mars au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
  • se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié.

La mise en place se fera à partir du 15 avril 2020 via une plateforme ouverte par la région

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf


Actualités

Les dernières informations de l’agence, les news de l’éco, suivez l’actualité des entreprises et du territoire. Voir les actus


GPECT

L’Etat et la DIRECCTE,  en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, soutiennent sur le territoire de l’arrondissement de Louhans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT)

Portée par l’agence de développement BRESSE INITIATIVE, cette démarche vise la mise en œuvre d’un plan de développement en faveur de l’emploi et des compétences sur le territoire de la Bresse Bourguignonne à partir d’une stratégie partagée et d’anticipation. Lire la suite


Répondez- à notre enquête sur la mobilité

La mobilité est un des enjeux majeurs de la vie quotidienne et du développement des territoires. Que cela soit pour trouver un emploi, pour accéder aux services de la cité, pour rejoindre les praticiens de  santé, ou simplement pour les loisirs, la question du transport est au cœur des préoccupations des habitants des territoires ruraux. lire la suite


 

Enquête auprès des professionnels (activités commerciales, artisanales et de services)

Observatoire du commerce : grande enquête auprès des professionnels exerçant une activité commerciale, artisanale et de service  Que vous soyez commerçants sédentaires, itinérants, ambulants ; que vous exerciez une activité de vente directe à domicile ou à la ferme ou sur les marchés :  Faites-nous part de vos attentes et besoins en matière de commerces et services sur la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’  Vous pouvez directement répondre à...

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Forum des métiers le mardi 12 mars 2019

Pour la 2e année, Bresse Initiative, la Cité scolaire Henri Vincenot et les collèges de l'arrondissement organisent le forum des métiers de la Bresse Bourguignonne. Toute la journée du 12 mars, ce sont 40 entreprises qui vont représenter devant plus de 600 élèves de classe de 4e la diversité du territoire à travers neuf grandes filières.

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Mise à jour des chiffres clés

Une mise à jour a été effectuée sur les données statistiques dans la rubrique "chiffres clés"

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PROCHAIN CLUB ATOUTS BRESSE ENTREPRISES

BRESSE INITIATIVE organisera le 85e Club Atouts Bresse Entreprises en partenariat avec le SDIS 71 et le Centre d'Incendie et de Secours de Louhans le lundi 11 Février 2019 17 h 15 : visite de la caserne et de ses installations puis réunion à la salle du Marais à Branges pour une présentation des enjeux du volontariat et du conventionnement Pour plus d'informations, vous pouvez nous appeler au 03 85 76 03 58.

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